Marque enregistrée - Marque en vigueur

Illac en Scène
Commune de Saint Jean d'Illac, collectivité territoriale

Numéro de dépôt :
4209341
Date de dépôt :
03/09/2015
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
03/09/2025
Illac en Scène de Commune de Saint Jean d\'Illac

Présentation de la marque Illac en Scène

Déposée le 3 septembre 2015 par Commune de Saint Jean d'IllacTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « Illac en Scène » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-41 du 9 octobre 2015.

Le déposant est Commune de Saint Jean d'IllacTODO domicilié(e) 120 Avenue du Las - 33127 - SAINT JEAN D'ILLAC - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MAIRIE DE SAINT JEAN D'ILLAC, M. SEYVE HERVE domicilié(e) 120 Avenue du Las - 33127 - SAINT JEAN D'ILLAC - France.

La marque Illac en Scène a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4209341.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Illac en Scène arrivera à expiration en date du 3 septembre 2025.

Commune de Saint Jean d'Illac a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative) , SAINT JEAN D'ILLAC ENERGIES


Commune de Saint Jean d'Illac, collectivité territoriale - 120 Avenue du Las - 33127 - SAINT JEAN D'ILLAC - France


MAIRIE DE SAINT JEAN D'ILLAC, M. SEYVE HERVE - 120 Avenue du Las - 33127 - SAINT JEAN D'ILLAC - France


Publication - Publication le 9 oct. 2015 au BOPI 2015-41

Enregistrement avec modification - Publication le 8 janv. 2016 au BOPI 2016-01

Divertissement.